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VOLONTAIRE HABITUEL
Soumis par Dicopsy, 11 nov. 2011 36 21 | Dernière mise à jour 11 nov. 2011 36 21 | Vu depuis le 01/08/2010 : 109 fois.
 Définition : Le volontaire habituel désigne un acte passé n'ayant plus d'effet quoique n'ayant pas pour autant fait l'objet d'une rétractation explicite.
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