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VOLONTAIRE TACITE
Soumis par Dicopsy, 11 nov. 2011 44 20 | Dernière mise à jour 11 nov. 2011 44 20 | Vu depuis le 01/08/2010 : 111 fois.
 Définition : Le volontaire tacite qualifie le consentement produit par l'absence de réaction verbale ou non verbale.Un proverbe connu dit ainsi : "Qui ne dit mot consent". Cette vérité est partielle, car le volontaire tacite ne peut être retenu que si le sujet était tenu de répondre au regard de son devoir d'état. ©Dicopsy.com : pour utiliser cette définition, veuillez en indiquer la source. |
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